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Informations générales

 

Conditions de vente des carnivores domestiques sur le territoire français :

les animaux doivent être :

  • âgés de plus de 8 semaines pour une cession à titre onéreux seulement
  • identifiés : par tatouage (clairement lisible) ou système d’identification électronique (transpondeur)

N.B. : à partir du 3 juillet 2011, seule la puce sera admise comme moyen d’identification officiel pour les mouvements d’animaux de compagnie sur le territoire de l’union européenne

  • aucune obligation vaccinale.

Tout particulier ou professionnel cédant un chien à titre gratuit ou onéreux doit obligatoirement fournir à l’acquéreur un certificat vétérinaire lors de la livraison de l’animal (aucune durée de validité n’a été définie contrairement à ce qu’on vous avait annoncé fin décembre 2008). Le vétérinaire qui le rédige peut éventuellement fixer une durée de validité, à charge pour l’acquéreur de ne pas accepter un certificat qu’il jugerait trop ancien. Le certificat vétérinaire doit impérativement être signé par le vétérinaire. Des modèles de certificats répondants aux obligations du décret n° 2008-1216 du 25/11/2008 ont été réalisés par les représentants de la profession vétérinaire.

Précision importante :

En dehors de toute cession, tous les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après le 6 janvier 1999 ont l’obligation d’être identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’Agriculture.

Toute cession à titre onéreux d'un chat, faite par particulier, est subordonnée à la délivrance d'un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire et datant de moins de 5 jours avant la transaction.

 

 

Mouvements d’animaux de compagnie à l’intérieur de l’union européenne:

Cas général :

L’arrêté du 20 mai 2005 fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores.

L’article 6 de cet arrêté précise que les carnivores domestiques âgés de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage ne peuvent pas être introduits dans l’union européenne.

Seuls les carnivores domestiques valablement vaccinés contre la rage peuvent voyager au sein de l’union européenne.

Précisions importantes relatives aux vaccins contre la rage :

L’arrêté du 20 mai 2005 prévoit la reconnaissance des protocoles vaccinaux anti-rabiques des autres états membres de l’union européenne, selon le protocole en vigueur dans l’état membre où a été pratiquée l’injection, conformément aux recommandations du laboratoire de fabrication.

Dans le cas d’une primo-injection, la vaccination est considérée en cours de validité après un délai reconnu par l’état membre, qui ne peut être inférieur à 21 jours.

Dans le cas des rappels, la périodicité doit être celle reconnue par l’état membre dans lequel ils ont été réalisés.

Ainsi, pour les états membres qui reconnaissent la vaccination à 2 mois, l’introduction d’un carnivore domestique en France est possible à l’âge de 2 mois et 21 jours. Pour la Belgique, un chiot peut être vacciné au Rabisin  dès l’âge de 4 semaines si sa mère n’est pas vaccinée. Il pourra être introduit en France 21 jours après son vaccin. Toutefois, il ne pourra faire l’objet d’une cession avant l’âge de 8 semaines (code rural).

 

 

Conditions sanitaires applicables aux échanges intracommunautaires :

  Autre états membres A destination de :Royaume-Uni, Irlande, Suède, Malte
Carnivores domestiques (hormis les furets pour le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède et Malte) *
Identification (tatouage ou transpondeur selon le pays) Oui Oui
Vaccination antirabique en cours de validité Oui Oui
Titrage d’anticorps ** Non Oui
Traitement antiparasitaire Non Oui
Passeport Oui Oui
Examen clinique ***(établi par un vétérinaire 24 heures avant le départ) Oui Oui

* Les furets doivent remplir les mêmes conditions sanitaires que les chiens et les chats hormis le titrage d’anticorps et l’attente des 6 mois avant leur départ pour le Royaume-Uni, l’Irlande et Malte.

** Au moins 30 jours après la vaccination rage et 6 mois avant le mouvement pour l’Irlande, Malte et le Royaume-Uni et entre 120 et 365 jours après la vaccination pour la Suède.

*** Disposition exigée uniquement dans le cadre des échanges commerciaux.

 

 

Précisions :

Acheminement par un moyen de transport reconnu pour Malte et le Royaume-Uni

Pour plus de renseignements, les propriétaires de carnivores domestiques peuvent consulter le site Internet de ces pays :

A toutes fins utiles, je vous communique le lien du site du ministère de l’Agriculture http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/comment-bien-voyager

 

 

Mouvements des carnivores domestiques de la Métropole vers la Corse et les DOM :

  Corse, Martinique, Guadeloupe Réunion Guyane française
Identification (tatouage ou transpondeur) Oui Oui Oui
Vaccination antirabique en cours de validité Non Non Oui
Certificat de bonne santé
(établi par un vétérinaire moins de 5 jours avant le départ)
Non Oui Oui
Passeport Non Non Oui

 

 

Mouvements des carnivores domestiques de la Métropole vers les TOM :

Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie Française

dispositions communes :

  • identification (tatouage ou micropuce)
  • vaccination antirabique en cours de validité
  • passeport

 

dispositions particulières et spécifiques à chaque TOM :

  • contacter la DDSV

 

 

Entrée sur le territoire communautaire de carnivores domestiques en provenance de pays tiers :

non commercial = carnivores accompagnant les voyageurs

conditions :

  • identification (tatouage ou micropuce)
  • vaccination antirabique en cours de validité
  • titrage sérique des anticorps antirabiques :
  • réalisé au moins 3 mois avant l’entrée sur le territoire communautaire,
  • ce délai de 3 mois ne s’applique pas en cas de réintroduction d’un animal sur le territoire de l’union européenne, si le titrage avait été réalisé avec un résultat favorable avant son départ à l’étranger (court séjour à l’étranger pour les vacances par exemple)
  • certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine

dans le cas d’une réintroduction d’un animal sur le territoire de l’union européenne (court séjour dans un pays étranger) le certificat peut être remplacé par le passeport de l’animal.

 

 

liste des pays dispensés du titrage rabique (liste actualisée régulièrement) :

= animaux en provenance des pays figurant dans le Règlement (CE) n° 998/2003 – annexe 2 – partie B section 2 et partie C

Andorre, Antigua et Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Aruba, Australie,

Bahreïn, Barbade, Bélarus, Bermudes, Bosnie-et-Herzégovine, Canada, Chili, Croatie, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d’Amérique (y compris Guam), Fidji, Hong Kong, Ile de l’Ascension, Iles Caïman, Iles Falkland, Iles vierges britanniques, IlesWallis et Futuna, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Malaisie, Maurice, Mayotte, Mexique, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Fédération de Russie, St Christophe et Nevis, Ste Hélène, San Marin, St Pierre et Miquelon, St Vincent et les Grenadines, Singapour, Suisse, Taiwan, Trinidad-et-Tobago, Vatican, Vanuatu.

 

 

Mouvement non commercial de carnivores domestiques vers les pays tiers :

= pays non membres de l’union européenne

en l’absence d’informations spécifiques pour les exports de carnivores domestiques vers un pays tiers (hormis les Etats-Unis, le Canada, l’Afrique du Sud, la Nouvelle-Zélande et l’Australie), la procédure standard ci-dessous peut être proposée :

  1. le propriétaire de l’animal contacte l’Ambassade du pays de destination en France (service d’informations touristiques ou service chargé des questions agricoles/agro-alimentaires) qui lui indiquera les exigences spécifiques éventuelles (vaccinations complémentaires, quarantaine, …..).

Ces exigences devront donc être intégrées à la procédure standard ci-dessous :

  1. procédure standard :
    • identification (par tatouage ou micropuce)
    • certificat de vaccination antirabique en cours de validité
    • certificat international de bonne santé établi par le vétérinaire traitant dans la semaine précédant le départ
    • carnet de vaccination à jour
    • validation de ces documents par la DDSV (service santé et protection des animaux)

conseiller au propriétaire de prendre rendez-vous 04.72.61.37.17.

    • apposition de l’apostille des documents validés par la DDSV auprès de la cour d’appel du tribunal de grande instance (exigé seulement pour certains pays tiers, le propriétaire de l’animal doit se renseigner auprès de l’ambassade en France du pays destinataire concerné)

Obligation de vaccination antirabique de certains carnivores domestiques :

Depuis la parution de l’Arrêté du 4 mai 2007 (modifiant l’Arrêté du 13 avril 2007), l’Arrêté du 22 janvier 1985 est abrogé. Ce qui a pour conséquence, qu’il n’est plus obligatoire de vacciner les carnivores domestiques dans les cas suivants :

  • les carnivores domestiques qui se rendent dans les campings et les centres de vacances ;
  • les chiens et les chats qui participent à un concours, une exposition ou à tout autre rassemblement de carnivores domestiques se déroulant en France ;
  • les lévriers engagés dans les courses publiques.